Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de supports muraux pour télécommandes réalisées par Pratik3D auprès de consommateurs sur le site pratik3d.fr.

2. Produits

Les produits sont fabriqués à la demande par impression 3D (matière PLA+). Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle absolue ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.

Deux natures de produits sont proposées : les supports du catalogue, et les supports sur mesure dessinés d'après les dimensions que le client saisit lui-même dans le configurateur. Pour ces derniers, les cotes communiquées engagent le client : elles servent telles quelles au dessin de la pièce, augmentées d'un jeu d'insertion annoncé dans le récapitulatif. Un support inadapté parce que la télécommande a été mal mesurée n'est pas un défaut de conformité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande : livraison offerte dès 30,00 €, sinon 3,90 €.

Le prix d'un support sur mesure se compose de :

• 8,00 € par exemplaire imprimé ;
• un forfait de conception de 5,00 €, facturé une seule fois par modèle quelle que soit la quantité commandée ;
• le cas échéant, un supplément d'exclusivité de 5,00 €, également facturé une seule fois (voir article 8).

Ces montants sont détaillés dans le configurateur et dans le panier avant tout paiement. Le forfait de conception rémunère le dessin de la pièce : il reste dû dès lors que le modèle a été réalisé.

Un code de réductionpeut être saisi sur la page de paiement. Sauf mention contraire à son émission, un code n'est pas cumulable avec un autre code et s'applique au montant des articles, frais de livraison exclus — le seuil de livraison offerte s'apprécie sur le montant des articles avant remise. Un code peut être plafonné en nombre d'utilisations, limité dans le temps, soumis à un montant minimum de commande ou réservé à un premier achat ; il peut être retiré à tout moment. Un code n'est ni remboursable ni échangeable, et le remboursement d'une commande ne le rend pas à nouveau utilisable.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Pratik3D n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande est confirmée par e-mail après acceptation du paiement.

5. Livraison

Les supports du catalogue sont expédiés sous 48 heures ouvrées en France métropolitaine et dans les pays desservis. Le délai de livraison estimé est de 2 à 4 jours ouvrés.

Un support sur mesure demande davantage de temps : il doit d'abord être dessiné d'après les cotes communiquées, puis imprimé. Il est expédié sous 5 jours ouvrés, pour un délai de livraison estimé de 5 à 8 jours ouvrés.

Une commande contenant au moins une pièce sur mesure part en un seul colis, au rythme de la pièce sur mesure : le délai ci-dessus s'applique alors à l'ensemble de la commande, y compris aux articles du catalogue qui l'accompagnent. Le délai applicable est rappelé dans le panier et à l'étape de paiement.

Ces délais sont donnés en jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les risques sont transférés au client à la réception.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les supports du catalogue le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Ce droit ne s'applique pas aux supports sur mesure, conçus d'après une télécommande fournie par le client ou nettement personnalisés (art. L.221-28 3°).

Pour exercer ce droit, écrivez à contact@pratik3d.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours après retour du produit.

Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client : comptez environ 3,90 € pour un support expédié depuis la France métropolitaine. Les frais de livraison initiaux, eux, sont remboursés.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

8. Modèle sur mesure : propriété et exclusivité

Pour un support sur mesure, le client fournit la marque, le modèle et les dimensions de sa télécommande. Le dessin de la pièce est réalisé par Pratik3D à partir de ces éléments et reste sa propriété : la commande porte sur le ou les supports imprimés, elle ne transfère ni le fichier 3D ni de droit d'exploitation sur celui-ci.

Le configurateur propose, avant paiement, une case « J'autorise Pratik3D à proposer ce support au catalogue », cochée par défaut :

• Case cochée — le client autorise Pratik3D à ajouter le modèle à son catalogue et à le vendre à d'autres clients, sans limitation de durée et sans contrepartie. Seules la marque, le modèle et les dimensions de la télécommande sont réutilisés ; aucune donnée personnelle n'est publiée.
• Case décochée — le supplément d'exclusivité de 5,00 €est facturé, et Pratik3D s'engage à ne pas publier ce modèle à son catalogue ni à le vendre à des tiers. Cet engagement ne transfère pas pour autant la propriété du dessin.

Le choix retenu est affiché dans le récapitulatif du configurateur avant paiement. Toute question à ce sujet peut être adressée à contact@pratik3d.fr.

9. Service client

Pour toute question : contact@pratik3d.fr.